Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mai 1971 CREATION, SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET DES CUIRS ET PEAUX, COMPORTANT DEUX OPTIONS : MAROQUINERIE ET ACTIVITES CONNEXES, ET INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE

Arrêté du 13 mai 1971 CREATION, SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET DES CUIRS ET PEAUX, COMPORTANT DEUX OPTIONS : MAROQUINERIE ET ACTIVITES CONNEXES, ET INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE