Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 1955 DU MATERIEL AGRICOLE BENEFICIAIRE DE LA BAISSE DE 15% PREVUE PAR LA LOI 54404 DU 10-04-1954

Arrêté du 9 juin 1955 DU MATERIEL AGRICOLE BENEFICIAIRE DE LA BAISSE DE 15% PREVUE PAR LA LOI 54404 DU 10-04-1954