Arrêté du 1 juillet 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12 JUILLET 1944 RELATIVE AUX FACILITES DE CREDITS ACCORDEES AUX ENTREPRISES PRIVEES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Arrêté du 1 juillet 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12 JUILLET 1944 RELATIVE AUX FACILITES DE CREDITS ACCORDEES AUX ENTREPRISES PRIVEES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES