Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-04-1968 (INDEMNITE D'ETABLISSEMENT) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION, AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES, DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DU DECRET 68349 DU 19-04-1968 RELATIFS AUX MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT, CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER. (SITUATION ET CLASSEMENT DES PERSONNELS)

Arrêté du 23 août 1971 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-04-1968 (INDEMNITE D'ETABLISSEMENT) FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION, AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES, DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET DU DECRET 68349 DU 19-04-1968 RELATIFS AUX MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT, CIVILS ET MILITAIRES EN SERVICE A L'ETRANGER. (SITUATION ET CLASSEMENT DES PERSONNELS)