Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 1957 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES AGENTS FRANCAIS DU CADRE PERMANENT DE LA COMPAGNIE FERMIERE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS QUI SONT INTEGRES A LA SNCF

Arrêté du 13 avril 1957 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES AGENTS FRANCAIS DU CADRE PERMANENT DE LA COMPAGNIE FERMIERE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS QUI SONT INTEGRES A LA SNCF