Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 novembre 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "GROS PLANT DU PAYS NANTAIS"

Arrêté du 26 novembre 1954 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE "GROS PLANT DU PAYS NANTAIS"