Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 avril 1954 AUTORISANT L'ALLOCATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE PREVUE PAR LE DECRET 53837 DU 17 SEPTEMBRE 1953 AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Arrêté du 26 avril 1954 AUTORISANT L'ALLOCATION DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE PREVUE PAR LE DECRET 53837 DU 17 SEPTEMBRE 1953 AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS