Arrêté du 3 mai 1944 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE DE L'ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 1943 ET DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1943 RELATIFS A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES
Arrêté du 3 mai 1944 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE DE L'ORDONNANCE DU 5 OCTOBRE 1943 ET DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1943 RELATIFS A LA DECLARATION ET AU BLOCAGE DES AVOIRS EN OR ET DES AVOIRS A L'ETRANGER OU EN DEVISES ETRANGERES