Arrêté du 16 février 1949 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-02-1947, COMPLETE PAR LES ARRETES DES 23-04-1947 ET 04-06-1947 RELATIFS A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES OPERATIONS DE RAPATRIEMENTS TARDIFS
Arrêté du 16 février 1949 ABROGE ET REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 20-02-1947, COMPLETE PAR LES ARRETES DES 23-04-1947 ET 04-06-1947 RELATIFS A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES OPERATIONS DE RAPATRIEMENTS TARDIFS