Arrêté du 21 avril 1945 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR L'INVENTAIRE DESCRIPTIF DES BIENS INTERESSANT LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT. APPLICATION DE (ART. 3 DE L'ORD. DU 16-01-45)
Arrêté du 21 avril 1945 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETABLIR L'INVENTAIRE DESCRIPTIF DES BIENS INTERESSANT LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT. APPLICATION DE (ART. 3 DE L'ORD. DU 16-01-45)