Arrêté du 24 mars 1972 AUTORISATION AU CHEF DU BUREAU DES TRADUCTIONS AU SERVICE HISTORIQUE DE LA MARINE DE PERCEVOIR L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUE PAR LE D. 68-560 DU 19-06-1968
Arrêté du 24 mars 1972 AUTORISATION AU CHEF DU BUREAU DES TRADUCTIONS AU SERVICE HISTORIQUE DE LA MARINE DE PERCEVOIR L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUE PAR LE D. 68-560 DU 19-06-1968