Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 octobre 1957 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 15-10-1952 FIXANT LES INDEMNITES ANNUELLES DU PERSONNEL MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 16 octobre 1957 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 15-10-1952 FIXANT LES INDEMNITES ANNUELLES DU PERSONNEL MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE