Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mars 1957 ABROGE ET REMPLACE LE PAR. "A" DE L'ART. 2 DE L'A. DU 15-10-1952 : REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE

Arrêté du 12 mars 1957 ABROGE ET REMPLACE LE PAR. "A" DE L'ART. 2 DE L'A. DU 15-10-1952 : REMUNERATION ET INDEMNITES ANNUELLES DES PERSONNELS MEDICAL ET CULTUEL DES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SURVEILLEE