Arrêté du 6 octobre 1970 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A LA MARINE MARCHANDE) EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DU DECRET 69697 DU 18-06-1969
Arrêté du 6 octobre 1970 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DES TRANSPORTS (SECRETARIAT GENERAL A LA MARINE MARCHANDE) EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DU DECRET 69697 DU 18-06-1969