Arrêté du 17 octobre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-12-1956 CONCERNANT LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX POUR LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du 17 octobre 1957 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 20-12-1956 CONCERNANT LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX POUR LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL