Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 janvier 1937 CONDITIONS DE RECEPTION DES BANDAGES ASSIMILES AUX PNEUMATIQUES : ESSAIS, CLASSIFICATION, CONDITIONS STATIQUES ET DYNAMIQUES D'EMPLOI, LIMITES D'USURE, MARQUES, CONTROLE DE FABRICATION, FRAIS DES ESSAIS, MESURES D'APPLICATION

Arrêté du 11 janvier 1937 CONDITIONS DE RECEPTION DES BANDAGES ASSIMILES AUX PNEUMATIQUES : ESSAIS, CLASSIFICATION, CONDITIONS STATIQUES ET DYNAMIQUES D'EMPLOI, LIMITES D'USURE, MARQUES, CONTROLE DE FABRICATION, FRAIS DES ESSAIS, MESURES D'APPLICATION