Arrêté du 15 décembre 1936 TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES ENUMEREES PAR LE DECRET DU 19 NOVEMBRE 1936 FIXANT LA DATE DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES
Arrêté du 15 décembre 1936 TAUX D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES ENUMEREES PAR LE DECRET DU 19 NOVEMBRE 1936 FIXANT LA DATE DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 11 MARS 1932 SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES