Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 1957 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 mars 1957 APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME DE RETRIBUTION DE CERTAINS AGENTS DE L'ETAT AUX JURYS DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DE SECRETAIRES STENODACTYLOGRAPHES ET STENODACTYLOGRAPHES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA JUSTICE