Arrêté du 11 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER BIS DE L'ARRETE DU 2 août 1950 (DEMANDES DE PRIMES NON PRISES EN CONSIDERATION DU FAIT DU PRIX DE REVIENT AU METRE CARRE)
Arrêté du 11 août 1956 MODIFICATION DE L'ART. 1ER BIS DE L'ARRETE DU 2 août 1950 (DEMANDES DE PRIMES NON PRISES EN CONSIDERATION DU FAIT DU PRIX DE REVIENT AU METRE CARRE)