Arrêté du 28 octobre 1954 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1947 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS
Arrêté du 28 octobre 1954 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-10-1947 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS