Arrêté du 22 octobre 1970 COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1970 ET NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI
Arrêté du 22 octobre 1970 COURS MOYEN DE CERTAINES EAUX-DE-VIE PENDANT LE TROISIEME TRIMESTRE 1970 ET NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE PREVUE A L'ART. 384 DU CGI