Arrêté du 8 octobre 1936 TAUX MINIMUMS D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES ENUMEREES PAR LES DECRETS DES 29 JUILLET ET 11 SEPTEMBRE 1936
Arrêté du 8 octobre 1936 TAUX MINIMUMS D'ALLOCATIONS FAMILIALES APPLICABLES DANS LES CATEGORIES PROFESSIONNELLES ENUMEREES PAR LES DECRETS DES 29 JUILLET ET 11 SEPTEMBRE 1936