Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 mars 1944 MODIFICATION DES ARRETES DU 16-12-1943, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE LA FAMILLE DU SOUS-SOL (BRANCHE B) DE CLERMONT-FERRAND; AU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE DU SOUS SOL (BRANCHE B) DE LYON

Arrêté du 8 mars 1944 MODIFICATION DES ARRETES DU 16-12-1943, NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SYNDICAT UNIQUE DES AGENTS DE MAITRISE ET EMPLOYES DE LA FAMILLE DU SOUS-SOL (BRANCHE B) DE CLERMONT-FERRAND; AU SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE DU SOUS SOL (BRANCHE B) DE LYON