Arrêté du 12 février 1942 FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PROVISOIRES D'ORGANISATION PREVUES PAR L'ART. 77 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS
Arrêté du 12 février 1942 FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PROVISOIRES D'ORGANISATION PREVUES PAR L'ART. 77 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS