Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 septembre 1970 CORRESPONDANCE ENTRE LES EMPLOIS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES ET LES EMPLOIS DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU DECRET 70-313 DU 3 AVRIL 1970

Arrêté du 15 septembre 1970 CORRESPONDANCE ENTRE LES EMPLOIS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES ET LES EMPLOIS DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU DECRET 70-313 DU 3 AVRIL 1970