Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 septembre 1970 CONDITIONS DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS SUR EPREUVES DE CERTAINS PERSONNELS DES OFFICES HLM. MODIFICATION DES ARTICLES 4, 6, 8 ET ABROGATION DES ARTICLES 12 ET 14 DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1955

Arrêté du 18 septembre 1970 CONDITIONS DE RECRUTEMENT PAR CONCOURS SUR EPREUVES DE CERTAINS PERSONNELS DES OFFICES HLM. MODIFICATION DES ARTICLES 4, 6, 8 ET ABROGATION DES ARTICLES 12 ET 14 DE L'ARRETE DU 1 AVRIL 1955