Arrêté du 13 août 1943 DES DOSSIERS A FOURNIR EN VUE DE LA CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION D'UN HOPITAL OU D'UN HOSPICE (APPLICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 17 AVRIL 1943)
Arrêté du 13 août 1943 DES DOSSIERS A FOURNIR EN VUE DE LA CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION D'UN HOPITAL OU D'UN HOSPICE (APPLICATION DE L'ART. 6 DU D. DU 17 AVRIL 1943)