Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mars 1970 CONDITIONS D'EVICTION ET MESURES DE PROPHYLAXIE A PRENDRE EN CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES DANS LES INTERNATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION PUBLICS ET PRIVES DE TOUS ORDRES

Arrêté du 14 mars 1970 CONDITIONS D'EVICTION ET MESURES DE PROPHYLAXIE A PRENDRE EN CAS DE MALADIES CONTAGIEUSES DANS LES INTERNATS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION PUBLICS ET PRIVES DE TOUS ORDRES