Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYES, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL ROANNE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYES DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. (MODIFICATION PAR L'ARRETE DU 05-07-1944)

Arrêté du 11 mars 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYES, TRANSFORMATION DES METAUX, SIEGE SOCIAL ROANNE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYES DE LA FAMILLE TRANSFORMATION DES METAUX DE L'ARRONDISSEMENT DE ROANNE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. (MODIFICATION PAR L'ARRETE DU 05-07-1944)