Arrêté du 2 décembre 1970 HABILITATION AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES ET DES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL D'INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CES ETABLISSEMENTS
Arrêté du 2 décembre 1970 HABILITATION AUX PRESIDENTS DES UNIVERSITES ET DES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL D'INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CES ETABLISSEMENTS