Arrêté du 4 août 1924 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE DES FONDATIONS ET L'ADMINISTRATION FINANCIERE DE L'INSTITUT DE FRANCE. (REGLEMENT PUBLIE EN ANNEXE). ABROGE LES ARRETES MINISTERIELS DU 20-12-1916 ET 28-09-1923
Arrêté du 4 août 1924 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT SUR LA COMPTABILITE DES FONDATIONS ET L'ADMINISTRATION FINANCIERE DE L'INSTITUT DE FRANCE. (REGLEMENT PUBLIE EN ANNEXE). ABROGE LES ARRETES MINISTERIELS DU 20-12-1916 ET 28-09-1923