Arrêté du 28 juillet 1943 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI NO 141 DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES
Arrêté du 28 juillet 1943 FIXATION DU VERSEMENT COMPENSATEUR PREVU A L'ART. 4 DE LA LOI NO 141 DU 15-03-1943 RELATIVE A L'ORGANISATION DU MARCHE DES FARINES