Arrêté du 20 octobre 1970 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURE DE SECURITE ET EN ANCRAGE POUR CEINTURE DE SECURITE ABROGE ET REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 5 février 1969
Arrêté du 20 octobre 1970 EQUIPEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES EN CEINTURE DE SECURITE ET EN ANCRAGE POUR CEINTURE DE SECURITE ABROGE ET REMPLACE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 5 février 1969