Arrêté du 5 septembre 1942 SUSPENSION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 24-04-1942 PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE ET SIX MOIS APRES LA CESSATION DES HOSTILITES (ZONE DE LA NAVIGATION AU LONG COURS)
Arrêté du 5 septembre 1942 SUSPENSION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 24-04-1942 PENDANT LA DUREE DE LA GUERRE ET SIX MOIS APRES LA CESSATION DES HOSTILITES (ZONE DE LA NAVIGATION AU LONG COURS)