Arrêté du 30 novembre 1970 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE, LAMPES DE SURETE A FLAMME, LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLE LIQUIDE DE SECURITE CONTRE LE GRISOU. MODIFIE LE PARAGR. 1 DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 30-10-61 (DEMONTAGE DES ECROUS TETES DE BOULON OU DE VIS)
Arrêté du 30 novembre 1970 RELATIF AU MATERIEL ELECTRIQUE, LAMPES DE SURETE A FLAMME, LOCOMOTIVES A COMBUSTIBLE LIQUIDE DE SECURITE CONTRE LE GRISOU. MODIFIE LE PARAGR. 1 DE L'ART. 14 DE L'ARRETE DU 30-10-61 (DEMONTAGE DES ECROUS TETES DE BOULON OU DE VIS)