Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 juin 1970 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE.DEVENU: COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (CIAS)

Arrêté du 19 juin 1970 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE.DEVENU: COMITE INTERMINISTERIEL D'ACTION SOCIALE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT (CIAS)