Arrêté du 21 mai 1943 A L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1942. SOCIETES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE TRAVAUX RESERVES (PREVU PAR L'ART. 1 DE LA LOI DU 17-01-1935
Arrêté du 21 mai 1943 A L'ARRETE DU 12 NOVEMBRE 1942. SOCIETES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE TRAVAUX RESERVES (PREVU PAR L'ART. 1 DE LA LOI DU 17-01-1935