Arrêté du 12 novembre 1942 REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS ET DES SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS ANNEXES OU SUBSTITUES A CES RESEAUX
Arrêté du 12 novembre 1942 REGLEMENTATION DU TRAVAIL DES AGENTS DES RESEAUX DE TRAMWAYS URBAINS ET SUBURBAINS ET DES SERVICES PAR OMNIBUS AUTOMOBILES OU PAR TROLLEYBUS ANNEXES OU SUBSTITUES A CES RESEAUX