Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 27-10-1970 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES REGIONALES ET DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES : SERVICE SOCIAL