Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 avril 1944 CREATION D'UN SYNDICAT DE CADRES, COMMERCES DIVERS, SIEGE SOCIAL CAEN, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DE CADRES DE LA FAMILLE DES COMMERCES DIVERS DU CALVADOS, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 20 avril 1944 CREATION D'UN SYNDICAT DE CADRES, COMMERCES DIVERS, SIEGE SOCIAL CAEN, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DE CADRES DE LA FAMILLE DES COMMERCES DIVERS DU CALVADOS, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION