Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 février 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL TOULOUSE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA COUTURE SOUS-VETEMENTS FEMININS ET INDUSTRIES DIVERSES DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES DE LA HAUTE-GARONNE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 16 février 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES, SIEGE SOCIAL TOULOUSE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA COUTURE SOUS-VETEMENTS FEMININS ET INDUSTRIES DIVERSES DE LA FAMILLE DE L'HABILLEMENT ET TRAVAIL DES ETOFFES DE LA HAUTE-GARONNE, DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION