Arrêté du 22 février 1943 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 114 DU 22 février 1943 SUR LE RAVITAILLEMENT DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE A PARTIR DU 01-05-1943
Arrêté du 22 février 1943 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 114 DU 22 février 1943 SUR LE RAVITAILLEMENT DE LA NATION EN TEMPS DE GUERRE A PARTIR DU 01-05-1943