Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 novembre 1941 VERSEMENT DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE SUR LES FARINES PREVUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI DU 10-08-1941 RELATIVE A LA FIXATION DU PRIX DU PAIN POUR LA CAMPAGNE 1941-1942

Arrêté du 19 novembre 1941 VERSEMENT DE LA REDEVANCE DEPARTEMENTALE SUR LES FARINES PREVUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI DU 10-08-1941 RELATIVE A LA FIXATION DU PRIX DU PAIN POUR LA CAMPAGNE 1941-1942