Arrêté du 22 juillet 1937 REGLES DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET A MOYEN TERME, RELATIVES A L'ACHAT ET A LA VENTE EN BOURSE DE CERTAINES RENTES
Arrêté du 22 juillet 1937 REGLES DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DE SOUTIEN DES RENTES ET VALEURS DU TRESOR A LONG ET A MOYEN TERME, RELATIVES A L'ACHAT ET A LA VENTE EN BOURSE DE CERTAINES RENTES