Arrêté du 17 novembre 1943 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE POUR LES RECEVEURS PRINCIPAUX DE LA SEINE)
Arrêté du 17 novembre 1943 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT (INDEMNITE DE FONCTIONS, DE GERANCE ET DE RESPONSABILITE PECUNIAIRE POUR LES RECEVEURS PRINCIPAUX DE LA SEINE)