Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 1970 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1966 SONT PROROGEES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS COMITE DES FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE (SECTION POMMES DE TERRE PRIMEURS, CHOUX-FLEURS, ARTICHAUTS)

Arrêté du 16 janvier 1970 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1966 SONT PROROGEES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS COMITE DES FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE (SECTION POMMES DE TERRE PRIMEURS, CHOUX-FLEURS, ARTICHAUTS)