Codes, lois et règlements

Décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décision n° 2007-147 du 27 mars 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Chapitre Ier : Retrait et dépot des dossiers de candidature

Chapitre II : Catégories des services

Chapitre III : Contenu du dossier de candidature

Chapitre IV : Déroulement de la procédure