Arrêté du 17 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 : MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT EN QUALITE D'AUTEUR AUX EMISSIONS DE LA RADIO-TELEVISION SCOLAIRE
Arrêté du 17 décembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 05-08-1963 : MODALITES DE REMUNERATION DES PERSONNELS PARTICIPANT EN QUALITE D'AUTEUR AUX EMISSIONS DE LA RADIO-TELEVISION SCOLAIRE