Arrêté du 19 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : REPARTITION EN CATEGORIES DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE
Arrêté du 19 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : REPARTITION EN CATEGORIES DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE