Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 1964 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION EXTENSION A LA REUNION DES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1954 ET 7 AVRIL 1960 AUX VEHICULES DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE EXCEDE 3,5 TONNES

Arrêté du 2 juillet 1964 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION EXTENSION A LA REUNION DES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1954 ET 7 AVRIL 1960 AUX VEHICULES DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE EXCEDE 3,5 TONNES